L’Autorité Bancaire Européenne (EBA) s’apprête à publier l’ensemble des critères permettant de définir les banquiers « preneurs de risques ». Autrement dit, les professionnels qui se verront soumis à la nouvelle réglementation européenne d’encadrement des bonus et, surtout – vrai nouveauté – les cas où des exceptions pourront être faites. L’essentiel de ces assouplissements ont été dévoilés dans le communiqué publié vendredi dernier.
Rappelons d’abord que les bonus versés en 2015 (au titre de l’année 2014) seront plafonnés à 100% du salaire fixe. Seule exception introduite déjà en son temps par Bruxelles : un plafond à 200% du fixe avec l’accord de deux-tiers des actionnaires. Et une décote de 25%, accordé au bon vouloir des Etats membres, sur la partie du variable soumis un paiement différé à une échéance d’au moins 5 ans.
Un assouplissement du reste dérisoire pour les banques, qui distribuent en France à leurs « meilleurs éléments » (au-delà du million d’euros) des bonus représentant près de 5 fois leur fixe. Ce qui, au passage, fait de la France le plus mauvais élève au regard de la nouvelle réglementation.
Avant de soumettre le dispositif à la Commission Européenne aujourd’hui, l’Autorité bancaire européenne a manifestement fait montre de pragmatisme en assouplissant d’ors-et-déjà l’application de la contrainte de plafonnement des bonus en exemptant certains banquiers.
En principe, un banquier « preneur de risque » doit 1) appartenir au management de la banque, ou disposer de l’autorité suffisante pour exposer la banque à des risques de crédit élevés 2) et/ou gagner au minimum 500k euros par an, faire partie des 0,3% des employés les plus payés au sein de leur établissement, ou toucher au moins l’équivalent de la rémunération la plus basse de la direction générale de la banque.
Toutes ces règles – qui auraient dû concerner 40.000 banquiers en Europe – peuvent néanmoins être levées pour les banquiers touchant plus de 500k euros, à condition que leurs employeurs arrivent à convaincre le régulateur national qu’ils ne sont pas des « preneurs de risques ». Pour les rémunérations supérieures à 1 million d’euros, c’est auprès de l’EBA que les employeurs devront directement plaider. Grâce à ses nouvelles exceptions, 12.000 banquiers pourraient échapper au plafonnement de leur variable au niveau de leur fixe, selon les estimations de l’EBA. D’après un porte-parole de l’EBA, ces exemptions concerneront principalement les professionnels des fonctions support comme les ressources humaines, la finance, la communication…
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